Mode / Setup-ESSENTIEL

Vous nous fournissez :

• La liste de jusqu’à 5 produits (et leurs variantes),
• Les visuels + informations nécessaires,
  cela est inclus dans les frais de set-up.
  
  Mise en place technique :
• La génération d’un QR Code unique pour chacune des boutiques, que nous vous envoyons par email.

En boutique :

• Le QR Code attribué est apposé sur les produits exposés,
• Les clients scannent, découvrent, commandent.

Chaque mois, la marque reçoit un rapport détaillé d’activité, pour chaque boutique incluant :

• le nombre de scans clients
• le nombre de commandes validées
• le détail des produits vendus
• le chiffre d’affaires généré
• les commissions E-POP STORE
• les retours / SAV éventuellement constatés
• le montant net dû à la marque

📩 Le rapport est envoyé en début de mois.

💶 Le virement des ventes est effectué le 1er jour du mois suivant, déduction faite :

• de la commission E-POP STORE
• des retours
• des éventuelles opérations SAV
  

🔁 La marque encaisse son chiffre d’affaires net et rémunère les boutiques partenaires conformément aux conditions prévues.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent la souscription par la marque (ci-après la « Marque ») aux offres d’abonnement proposées par E-POP STORE permettant la diffusion, la commercialisation et la vente de produits via une solution phygitale en points d’exposition.

La validation des CGV vaut acceptation pleine et entière par la Marque.

2. Définitions

• E-POP STORE : Société éditrice de la solution phygitale, permettant la présentation, le référencement, la commande et l’achat des produits de la Marque via QR code.
• Marque : Fabricant, distributeur ou détenteur de droits autorisant la commercialisation de ses produits via
  E-POP STORE.
• Pack / Abonnement : Formule d’accès aux services proposés par E-POP STORE
• Point d’Exposition : Salon, institut, boutique, concept-store ou toute implantation physique utilisant la solution E-POP STORE.

 3. Application des CGV

Les présentes CGV prévalent sur tout document émanant de la Marque.
Toute condition contraire est réputée non écrite, sauf accord écrit d’E-POP STORE.

4. Description des services inclus

Selon la formule choisie, l’Abonnement peut inclure :

• référencement des produits au catalogue E-POP STORE,
• attribution automatique de chaque commande au Point d’Exposition,
• génération et fourniture de QR codes intelligents,
• gestion de l’encaissement client final pour compte de tiers,
• reversement à la Marque du montant dû,
• reporting de performance (scans,commandes, conversions),
• supports commerciaux, fiches d’aide, documentation,
• assistance et accompagnement opérationnel.

Le détail de chaque Pack est indiqué sur la page de souscription correspondante.

5. Tarifs – Facturation – Révision

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.

La facturation intervient :

• mensuellement, ou
• trimestriellement, lorsque proposé.

La Marque reçoit la facture lors de la souscription et à chaque renouvellement.

• E-POP STORE peut réviser ses tarifs à tout moment.
• Toute modification tarifaire est notifiée à la Marque au minimum 30 jours avant
  application.
• La Marque est libre de résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

6. Durée – Renouvellement

L’Abonnement entre en vigueur à la validation de la commande.

Il est conclu pour une durée minimale d’un (1) mois et se renouvelle tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 7.

7. Résiliation

La Marque peut résilier l’Abonnement à tout moment par simple notification écrite
(email), la résiliation prenant effet à l’issue de la période de facturation en cours.

En cas de manquement grave (non-conformité produits, arrêt d’expédition, atteinte à l’image, fraude, etc.), E-POP STORE peut suspendre ou résilier l’Abonnement après mise en demeure restée infructueuse sous dix (10) jours.

Aucun remboursement partiel ne peut être exigé en cas de résiliation anticipée.

8. Obligations de la Marque

La Marque s’engage à :

• expédier les commandes sous 48 à 72 heures ouvrées,
• délivrer des produits conformes, neufs, réglementaires et traçables,
• fournir tout élément obligatoire : visuels, descriptions, composition, certificats,
• maintenir à jour tarifs, variantes, disponibilités et informations produits,
• respecter la politique tarifaire communiquée à E-POP STORE.

La Marque garantit la véracité, la conformité et l’exactitude des éléments communiqués.

9. Encaissement, commissions et reversements

E-POP STORE encaisse le paiement du consommateur final pour le compte de la Marque.

Sur chaque commande :

1. E-POP STORE perçoit une commission de 10% (Dix pour cent) du montant hors taxes de la commande.
2. La commission due au Point d’Exposition est reversée intégralement à la Marque.
3. La Marque s’engage contractuellement à rémunérer directement le Point d’Exposition, selon le taux, les modalités et le calendrier convenus entre eux.

E-POP STORE ne verse aucune commission au Point d’Exposition.

L’obligation de paiement de cette commission incombe exclusivement à la Marque.

Après déduction de la commission E-POP STORE, le solde net est reversé à la
Marque, généralement en fin de mois, sauf dispositions particulières convenues.

10. Responsabilité et transparence sur la commission Point d’Exposition

E-POP STORE :

• n’intervient pas dans la fixation, la négociation ni la modification de la commission due au Point d’Exposition,
• n’est pas responsable de son paiement, de son retard, de son montant ou de tout litige y afférent.

La Marque garantit :

• assumer seule cette obligation,
• indemniser E-POP STORE de toute réclamation d’un Point d’Exposition,
• fournir tout justificatif de versement en cas de demande.

La Marque informe E-POP STORE du taux de commission appliqué afin de garantir la transparence commerciale.

11. Conformité réglementaire – Responsabilité sur le produit

La Marque assume seule la responsabilité juridique, sanitaire et réglementaire des
produits commercialisés via E-POP STORE.

Elle garantit notamment :

• la conformité légale dans chaque pays de diffusion,
• la conformité des ingrédients, étiquetages, allégations et certifications.

E-POP STORE agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial.

Il ne peut être tenu responsable :

• d’un produit non conforme,
• d’un défaut, d’une allergie, d’un incident d’usage,
• d’une erreur de composition, description ou allégation.

12. Livraison, retours, échanges et SAV

La Marque prend intégralement en charge :

• la préparation,
• l’expédition,
• les retours,
• les échanges,
• les garanties légales,
• le traitement de toute réclamation relative aux produits.

E-POP STORE peut transmettre les demandes clients, mais n’est pas responsable de leur traitement opérationnel.

13. Droits d’usage

La Marque autorise E-POP STORE à utiliser, reproduire, diffuser et adapter :

• visuels,
• logos,
• descriptifs produits,
• packshots,
• vidéos,
  

pour toute mise en avant de ses produits via la solution, les QR codes, catalogues, pages de vente, supports digitaux, emailings ou salons professionnels.

14. Données

Les données liées aux performances commerciales (scans, conversions, commandes, taux de récurrence) peuvent être communiquées à la Marque sous forme anonymisée ou agrégée.

La Marque s’interdit tout usage détourné des données relatives à :

• E-POP STORE,
• ses partenaires,
• ses Points d’Exposition,
• les utilisateurs.

Toute exploitation en dehors du cadre défini est strictement interdite.

15. Suspension du service

E-POP STORE peut suspendre l’accès à tout ou partie des services :

• en cas de non-paiement,
• de non-respect des obligations contractuelles,
• de non-conformité produits,
• ou si l’expérience client est jugée insuffisante.

Cette suspension peut intervenir sans indemnité.

16. Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, l’éventuelle responsabilité d’E-POP STORE est strictement limitée :

• au montant total des Abonnements réglés par la Marque au cours des douze (12) derniers mois.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée au-delà de ce plafond.

17. Loi applicable – Juridiction

Les CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de
Valence (26).