Conditions Générales de Vente – E-POP STORE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent la souscription par la marque (ci-après la « Marque ») aux offres d’abonnement proposées par E-POP STORE permettant la diffusion, la commercialisation et la vente de produits via une solution phygitale en points d’exposition. La validation des CGV vaut acceptation pleine et entière par la Marque.
2. Définitions
E-POP STORE : Société éditrice de la solution phygitale permettant la présentation, le référencement, la commande et l’achat des produits via QR code.
Marque : Fabricant, distributeur ou détenteur de droits autorisant la commercialisation de ses produits via E-POP STORE.
Pack / Abonnement : Formule d’accès aux services proposés par E-POP STORE.
Point d’Exposition : Salon, institut, boutique, concept-store ou toute implantation physique utilisant la solution E-POP STORE.
3. Application des CGV
Les présentes CGV prévalent sur tout document émanant de la Marque. Toute condition contraire est réputée non écrite, sauf accord écrit d’E-POP STORE.
4. Description des services inclus
Selon la formule choisie, l’Abonnement peut inclure :
- Référencement des produits au catalogue E-POP STORE
- Attribution automatique de chaque commande au Point d’Exposition
- Génération et fourniture de QR codes intelligents
- Gestion de l’encaissement client final pour compte de tiers
- Reversement à la Marque du montant dû
- Reporting de performance (scans, commandes, conversions)
- Supports commerciaux et documentation
- Assistance et accompagnement opérationnel
Le détail de chaque Pack est indiqué sur la page de souscription correspondante.
5. Tarifs – Facturation – Révision
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La facturation intervient mensuellement ou trimestriellement lorsque proposé. E-POP STORE peut réviser ses tarifs avec un préavis minimum de 30 jours. La Marque est libre de résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.
6. Durée – Renouvellement
L’Abonnement entre en vigueur à validation et est conclu pour une durée minimale d’un (1) mois. Il se renouvelle tacitement sauf résiliation.
7. Résiliation
La Marque peut résilier à tout moment par notification écrite. En cas de manquement grave, E-POP STORE peut suspendre ou résilier après mise en demeure restée infructueuse sous dix (10) jours. Aucun remboursement partiel ne pourra être exigé.
8. Obligations de la Marque
- Expédition des commandes sous 48 à 72 heures ouvrées
- Produits conformes, neufs et réglementaires
- Mise à disposition des éléments obligatoires (visuels, descriptions, certificats)
- Mise à jour des tarifs, variantes et disponibilités
- Respect de la politique tarifaire communiquée
9. Encaissement – Commissions – Reversements
E-POP STORE encaisse le paiement pour le compte de la Marque et perçoit une commission de 5% du montant hors taxes. La commission due au Point d’Exposition est reversée intégralement à la Marque. La Marque rémunère directement le Point d’Exposition selon les modalités convenues entre eux. Après déduction de la commission E-POP STORE, le solde net est reversé à la Marque.
10. Responsabilité – Commission Point d’Exposition
E-POP STORE n’intervient ni dans la fixation ni dans le paiement de la commission due au Point d’Exposition. La Marque assume seule cette obligation et garantit E-POP STORE contre toute réclamation.
11. Conformité réglementaire
La Marque assume seule la responsabilité juridique, sanitaire et réglementaire des produits. E-POP STORE agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial.
12. Livraison – Retours – SAV
La Marque prend intégralement en charge préparation, expédition, retours, échanges et traitement des réclamations.
13. Droits d’usage
La Marque autorise E-POP STORE à utiliser ses visuels, logos et contenus à des fins de promotion de la solution.
14. Données
Les données de performance peuvent être communiquées sous forme anonymisée ou agrégée. Toute exploitation hors cadre est interdite.
15. Suspension
E-POP STORE peut suspendre l’accès aux services en cas de non-respect contractuel ou de non-paiement.
16. Limitation de responsabilité
La responsabilité d’E-POP STORE est strictement limitée au montant total des Abonnements réglés par la Marque au cours des douze (12) derniers mois.
17. Loi applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Valence (26).